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Conditions générales de ventes

ARGENTIC, EURL au capital de 10 000 Euros, inscrite au registre du commerce de CRETEIL sous le numéro RCS 485 049 555, dont le siège social est situé :

13 rue du géneral Lacharrière 94000 CRETEIL,
représentée par Eric Boudry, gérant
Tél : 06 08 90 51 33
Adresse électronique : www.argentic.fr
Hébergeur : ALTEO
N° de TVA intracommunautaire : FR73485049555

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente.
Préambule: Respect de la propriété intellectuelle des photographies représentées sur le site.
Tous les copyrights, droits de reproduction et autres droits de propriétés intellectuelles sont réservés.
Toute reproduction et-ou représentation de quelle que nature que ce soit d'une photographie représentée sur le site est constitutive d'une contrefaçon et ouvre droit à dommages et intérêts.

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions de vente à distance des objets présentés sur le site www.argentic.fr.

La société ARGENTIC éditrice du site www.argentic.fr est spécialement mandatée par les vendeurs pour contractualiser l'acquisition des objets présentés sur le site selon les termes des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que les conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles publiées sur le site à la date de la commande.

Article 1 : Commande en ligne

Toute commande (en cliquant sur "valider" sur la page récapitulative de la commande) vaut pleine et entière acceptation des conditions générales de vente en vigueur, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été expressément acceptées par ARGENTIC. Notre service est ouvert aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi française, loi applicable aux présentes conditions générales de vente. Le français est la langue du contrat.

Article 2 : Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants par ordre de priorité décroissante :

-Les présentes conditions générales ;
- Le bon de commande constitué du devis accepté par vous et complété par les informations nécessaires à votre identification (nom - prénom - adresse postale de facturation et adresse de livraison), conditions de paiement choisies et si nécessaire vos coordonnées bancaires. Il contient également les informations nécessaires à votre commandes : le titre des œuvres, leurs nombres, le prix HT et TTC et les frais de livraison.

Article 3 : Prise de commande

Tout bon de commande que vous validez constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l'article « Droit de rétractation ». Les systèmes d'enregistrement automatique du site www.argentic.fr sont considérés comme valant preuve de la commande, de sa date, des paiements, du contrat de vente intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures, du règlement est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Tarifs, taxes, frais de port et droits de douane

Les tarifs indiqués sur les objets correspondent au prix de vente catalogue déterminé par le vendeur.
Le prix ferme et définitif à la date de validation de votre commande, est exprimé en Euros. Il tient compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande qui est clairement indiquée avant la validation finale de la commande. Ce prix de vente tient compte des frais de livraison pour la France métropolitaine en envoi normal. Les demandes spécifiques (recommandé, assurances, enboi à l'étranger,…) sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande et sont facturés en supplément.
En dehors des pays de l'Union Européenne, les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations sont intégralement à votre charge. Vous vous engagez à vérifier les possibilités d'importation des objets dans le pays de livraison.

>Article 5 : Exécution de la commande

En validant la commande, vous prenez l’engagement irrévocable d'accepter la livraison des objets commandés, sauf dans le cas prévu à l'article 8 du présent contrat.
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par vous-même et le paiement intégralement effectué. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des objets commandés jusqu'à parfait encaissement par ARGENTIC de toutes les sommes dues conformément à votre commande.
ARGENTIC s'engage à tout mettre en œuvre pour une livraison rapide. Un délai d'environ 10 jours est à prévoir à compter du parfait encaissement par ARGENTIC de toutes les sommes dues. A tout moment, vous avez la possibilité de nous interroger sur l'état de votre commande. Toutefois ni le vendeur, ni ARGENTIC ne sauraient être tenus responsables si un ou plusieurs éléments indépendants de leur volonté entravait la procédure de livraison.
Les objets sont emballés avec le plus grand soin, cependant vous vous engagez à vérifier le bon état des objets au moment de la livraison et à émettre sur le bon de livraison les éventuelles réserves en cas de détérioration. Dans ce cas vous vous engagez à formuler dans les deux (2) jours ouvrés qui suivront la livraison, une réclamation motivée par écrit recommandé avec accusé de réception, au transporteur avec copie à ARGENTIC.

En cas d’indisponibilité d’un objet, quelle qu'en soit la raison (détérioration durant le transport, …) vous en serrez informé au plus tôt et la commande sera annulée. Vous aurez alors la faculté de demander le remboursement intégral des sommes versées à ARGENTIC.

Article 6 : Mode de paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

Par carte bancaire ou Paypal sur le site www.argentic.fr.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de la commande, toutes taxes et frais de livraison compris. Sont acceptées les cartes bancaires Visa, American Express, ou PayPal. Le débit de la carte bancaire est effectué lors de la commande.
Lors d'un paiement en ligne par carte bancaire, vous êtes mis directement en relation avec la banque de ARGENTIC. Après enregistrement de la commande, vous êtes dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la banque avec lequel vous dialoguez directement. Les informations fournies, notamment le numéro de carte bancaire, sont transmises sous forme sécurisée. Elles ne seront connues que de la banque qui ne communique à ARGENTIC qu’un accord et une validation de la commande. En aucun cas ARGENTIC n'est responsable d'éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service paiement en ligne.

Par chèque bancaire établi à l'ordre de ARGENTIC. Les commandes ne seront livrées qu'après réception du chèque, contrôle de sa validité et parfait encaissement.

Article 7 : Confirmation par courrier électronique (e-mail)

La commande fera l'objet d'un e-mail de confirmation avant la livraison indiquant les références et caractéristiques essentielles des objets, le mode de règlement, le mode et le lieu de livraison, le destinataire sur le lieu de livraison, les prix TTC et HT, les frais de livraison, l'existence du droit de rétractation. La livraison à l'adresse indiquée dans la commande est suspendue jusqu'au règlement total de la commande.

Article 8 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à vos frais, risques et périls, dans l'emballage d'origine et avec la facture, les objets ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des objets par le destinataire. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par ARGENTIC des objets dans leur état d'origine.

Article 9 : Responsabilités

Les parties aux présentes conditions générales de vente, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution ou de retard dans l'exécution de leurs obligations, qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil, et de façon expresse, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARGENTIC ne peut être tenu responsable de l'usage des œuvres commandées. Vous êtes seul responsable de leur utilisation par vous-même ou par un tiers.

Article 10 : Litiges

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Le contrat est soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, vous pouvez vous adresser en priorité à ARGENTIC pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance. En cas de désaccord persistant, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents.

Pour un acquéreur à caractère professionnel, compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le lieu de livraison, et ce même en cas de demande incidente ou d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire.

Article 11 : Informatique et Libertés

Pour les personnes physiques, utilisatrices ou clientes du site www.argentic.fr, les données à caractère personnel vous concernant sont collectées pour l'application des présentes conditions générales de vente ainsi que pour votre information sur les livraisons et les évènements ou promotions organisés par ARGENTIC et par ses partenaires.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant 10 années, soit la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles pourront faire l'objet d’un traitement automatisé par ARGENTIC ou par l'une de ses filiales ou par ses sous-traitants.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 il est porté à la votre connaissance que:
ARGENTIC est le responsable du traitement des données à caractère personnel ; Les réponses au formulaire de commande ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse interdit la vente ;
Les données recueillies sont destinées aux services commerciaux (vente, promotion, règlement, litige), expédition et suivi des livraisons ; En qualité d'utilisateur ou de client, personne physique, qui justifie de son identité, vous avez le droit d'interroger le responsable du traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement pour l'application des présentes conditions générales de vente ou pour votre information sur les livraisons et les évènements ou promotions organisés par ARGENTIC. Vous pouvez également obtenir les informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées. Vous pouvez demander la communication des données à caractère personnel qui vous concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée sur demande et sous réserve du paiement du coût de la reproduction. Vous pouvez obtenir la rectification, la mise à jour, l'effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Les droits mentionnés ci-dessus s'exerce par courrier, télécopie ou courrier électronique à adresser au représentant légal de ARGENTIC. Dans tous les cas le demandeur doit faire la preuve de son identité de manière parfaite.

Article 12 : Prospection électronique

Conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et télécommunications les personnes physiques clientes du site www.argentic.fr sont informées que les coordonnées, qui sont recueillies directement auprès d'elles à l'occasion de la souscription aux présentes conditions générales de vente, sont utiles pour les informer des services, évènements ou promotions organisés par ARGENTIC et par ses partenaires. Vous pouvez vous opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de votre refus, à l'utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection lorsque celles-ci seront recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection vous sera adressé. Toute demande tendant à obtenir que ces communications cessent peut être adressée, sans frais autres que ceux liés à la transmission, à l'adresse suivante : argentic@argentic.fr.


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