Conditions Générales de Vente

GÉNÉRALITÉS

Les tirages présentés sont tous issus de ma collection personnelle et disponibles à la vente ou à l’échange.

LIVRAISON

Je m’engage à faire tous les efforts pour livrer les oeuvres commandées dans les meilleurs délais (entre 1 à 4 semaines selon la destination) mais ne pourrais être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.

En cas de règlement par virement ou par chèque la commande ne sera traitée qu’à encaissement effectif avec un décalage sur le nombre de jours correspondants.

Les frais d’envoi, d’emballage et d’assurance sont à la charge de l’acheteur.

RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour nous retourner les oeuvres, à condition que celles-ci soient retournés en parfait état et dans leurs emballages d’origine.

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les photographies présentées sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même sur quelque support que ce soit.

Tous les textes, commentaires, illustrations, photographies reproduits sur ce site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site ARGENTIC est strictement interdite.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Je peux résilier la commande d’un client si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.

Tout tirage vendu demeure ma propriété jusqu’au paiement complet de son prix.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations et données concernant les clients permettent la juste gestion des commandes et du fichier clients. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant et un droit de rectification qu’il lui suffit d’exercer en me contactant.

Ce site est conçu pour répondre le mieux possible aux attentes des amateurs de photographies. A ce titre il propose régulièrement de nouvelles photographies mais aussi des informations relatives à ses photographes ou à des évènements associés à sa démarche. À tout moment, il est possible de ne plus recevoir aucune de ces informations en nous le signalant par mail.

LITIGE ET RECOURS

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

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