Conditions Générales de Vente

GÉNÉRALITÉS

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de la Galerie ARGENTIC, développée par la société ARGENTIC, EURL au capital de 10.000 euros, domiciliée au 43 rue Daubenton 75005 Paris. Elle sera nommée « la Galerie» dans les libellés qui vont suivre.

Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de ventes. Ces dernières sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.

Elles doivent être acceptées pour rendre effectif tout achat de tirages photographiques ou tout service proposé par la Galerie.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.argentic.fr et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La Galerie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

LA GALERIE

La Galerie ARGENTIC commercialise des photographies de collection vintages, modernes ou posthumes.

LIVRAISON

La Galerie s’engage à faire tous les efforts pour livrer les oeuvres commandées dans les meilleurs délais (entre 1 à 4 semaines selon la destination). La Galerie ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.

En cas de règlement par virement ou par chèque la commande ne sera traitée qu’à encaissement effectif avec un décalage sur le nombre de jours correspondants.

Les frais d’envoi, d’emballage et d’assurance sont à la charge du vendeur.

RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour retourner les oeuvres au vendeur. A condition que celles-ci soient retournés en parfait état dans leurs emballages d’origine.

Les articles retournés incomplets , endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les photographies proposées par la galerie Jean-Denis Walter sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même sur quelque support que ce soit.

Tous les textes, commentaires, illustrations, photographies reproduits sur le site de la Galerie ARGENTIC sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site de la Galerie ARGENTIC est strictement interdite.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

La Galerie ARGENTIC pourra résilier la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.

Tout tirage vendu demeure la propriété de la Galerie jusqu’au paiement complet de son prix.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations et données concernant les clients permettent la juste gestion des commandes et du fichier clients. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant et un droit de rectification qu’il lui suffit d’exercer en contactant la galerie.

Le site de la galerie est conçu pour répondre le mieux possible aux attentes de ses clients amateurs de photographies. A ce titre il propose régulièrement de nouvelles photographies mais aussi des informations relatives à ses photographes ou à des évènements associés à sa démarche. À tout moment, il est possible de ne plus recevoir aucune de ces informations en nous le signalant par mail.

LITIGE ET RECOURS

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

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